La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
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Article 1 – Informations légales
1.1 – Site
Le Site s’entend du site internet accessible à l’adresse re-ve-lum.fr
1.2 – Editeur du Site
Ce site est publié et édité par la Société RE VE LUM, société par actions simplifiée de droit français au capital social de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 100 761 683, dont le siège social est situé 2C Chemin de Palente, 25000 Besançon.
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR81100761683
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- Adresse électronique de contact : maison@re-ve-lum.fr
- Numéro de téléphone de contact : 06 66 85 36 47
- Directeur de la publication : Monsieur Frédéric CLADEN
1.3 – Hébergeur du Site
O2SWITCH
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1.4 – Hébergeur des données collectées via le Site
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1.5 – Conception et réalisation du Site
Le présent site internet a été conçu et réalisé par :
AGENCE ELIXIR
- 21A rue du Refuge 2500 Besançon
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Site : https://agence-elixir.com
Article 2 – Accès au Site
Le Site a pour objet la présentation des activités de l’Éditeur et la vente de produits.
Vous ne pouvez détourner le Site de cette finalité. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités sans accord préalable exprès et écrit de l’Éditeur.
Article 3 – Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour.
Article 4 – Contenu du Site
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Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Le monopole conféré à l’Editeur en qualité d’auteur lui permet en outre de s’opposer à l’utilisation du Site dans le cadre de l’éducation des systèmes d’intelligences artificielles.
En tant que besoin, l’Editeur s’oppose par la présente expressément à toute utilisation de tout ou partie du Site, à toutes copies ou reproductions numériques des œuvres qui y sont présentées, des contenus et/ou de l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, sons, images, photographies etc.) en vue de la fouille de textes et de données, notamment dans le cadre de l’apprentissage et du développement des systèmes d’intelligence artificielle, au sens des articles L. 122-5-3, III et L. 211-3, 8° du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
Toute opération de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site doit être autorisée expressément et par écrit par l’Editeur.
Article 5 – Responsabilité
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des Sites et données que vous consultez.
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Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.
L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.
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Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
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Article 7 – Litige – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française.
Toute contestation naissant de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront régies par la loi française et seront de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Article 8 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur le Site ou sur les présentes dispositions, vous pouvez vous adresser à l’Éditeur aux coordonnées mentionnées en tête du présent document.